Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme– telle que définie ci-après, mise à disposition par la société IZIWUP, société par actions simplifiée, au capital de 10 000€, dont le siège social est situé 27 rue du Coq Saint-Marceau, 45100 ORLEANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le n° 949 730 642 (ci-après « IZIWUP »), ainsi que les droits et obligations des Clients et des Etudiants dans ce cadre.

 

DEFINITIONS

 

Les termes suivants qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la définition suivante :

• Client : désigne toute personne morale agissant en qualité de professionnel ou toute personne physique, cliente d’IZIWUP ayant souscrit à un abonnement à titre personnel ou pour permettre à des Etudiants d'accéder à la Plateforme ;

• Compte : désigne le compte créé par l’Etudiant ou le Client pour accéder à la Plateforme ;

• Données : désigne toutes les informations et données, qui peuvent inclure des données personnelles, téléchargées, intégrées, collectées, et/ou autrement traitées par un Etudiant ou un Client au travers de la Plateforme ;

• Données Personnelles : désigne les données permettant d’identifier une personne au sens du règlement général sur les données personnelles (RGPD) ;

• Etudiant : désigne la personne physique qui bénéficie des Services fournis par la Plateforme, soit directement en souscrivant à un abonnement à titre individuel, soit via un accès accordé par un Client, personne physique ou morale, conformément au contrat qui le lie à IZIWUP ;

• Plateforme : désigne la Plateforme logicielle d’éducation financière développée et éditée par IZIWUP à partir de laquelle l’Etudiant peut bénéficier des Services ;

• Services : désigne les services fournis par IZIWUP au Client ou à l’Etudiant, tels que décrits à l’article 3 ci-après.

 

 ACCEPTATION DES CGU

 

L'accès et l’utilisation de la plateforme sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Etudiant ou le Client. En souscrivant à un abonnement ou en utilisant la Plateforme, que ce soit à titre individuel ou via un accès ouvert par un client, l’Etudiant ou le Client sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.

 

IZIWUP se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment les CGU sans préavis. L’accès et l’utilisation de la Plateforme seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation. Les CGU sont disponibles à tout moment sur le site https://www.izicademie.com/.

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

                                                                                                                                                                      

DESCRIPTIF DE LA PLATEFORME

 

La Plateforme développée par IZIWUP est conçue pour permettre aux Etudiants d’accéder à des cours en e-learning sur le thème de l’éducation financière, à des quiz pour valider les acquis et recevoir des badges.

 

Les fonctionnalités sont décrites sur le site de IZIWUP https://www.izicademie.com/.

 

ACCES A LA PLATEFORME

 

Conditions d’accès à la Plateforme

 

L’accès à la Plateforme est réservé exclusivement aux Etudiants ayant obtenu un droit d’accès par un Client. L’accès à la Plateforme nécessite la création d’un Compte. Pour se voir attribuer un Compte, l’Etudiant doit disposer d’une adresse email valide. L’Etudiant peut créer un Compte en entrant les informations demandées dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Le Compte n’est validé par IZIWUP que si l’Etudiant figure dans la liste fournie par le Client à IZIWUP. L’Etudiant reçoit alors un email validant la création de son Compte.

 

Aux Clients, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, ayant souscrit un abonnement leur permettant d'accéder à la Plateforme.

Dans le cadre d’une souscription individuelle, la création d’un Compte est requise. Pour créer un Compte, le Client doit fournir une adresse email valide et compléter le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Une fois le Compte validé par IZIWUP, le Client reçoit un email confirmant la création de son Compte.

 

Lors de la première connexion, l’utilisateur est invité à lire les CGU, puis, s’il les accepte, à cocher la case « accepter les CGU » pour finaliser la création de son Compte. Une fois les CGU acceptées, l’utilisateur peut se connecter à son Compte en renseignant son identifiant et son mot de passe.

Le Client s’engage à fournir et à maintenir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création et l’utilisation de son Compte.

 

A la première connexion, l’Etudiant est invité à lire les CGU puis, s’il les accepte, à cocher la case « accepter les CGU » pour finaliser la création de son Compte. Une fois les CGU acceptées, l’Etudiant peut se connecter à son Compte en renseignant son identifiant et le code d’authentification transmis par le Client.

 

L’Etudiant ou le client accepte de fournir et de maintenir les informations et Données personnelles le concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de IZIWUP ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder à la Plateforme du fait d’une information ou Donnée personnelle erronée ou incomplète dans la saisie des informations et Données personnelles concernant l’Etudiant ou le client lors de sa demande de création de Compte. A ce titre, l’Etudiant ou le client peut à tout moment modifier ses informations et Données personnelles directement depuis son Compte.

 

En aucun cas, IZIWUP ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de l’oubli de l’identifiant de l’Etudiant ou du client ainsi que de son utilisation frauduleuse. L’Etudiant ou le client est seul responsable de l’accès et l’utilisation de la Plateforme avec ses éléments d’authentification.

 

Configuration minimale requise

 

IZIWUP s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant aux Etudiants un accès fiable et rapide à la Plateforme. Néanmoins, l’Etudiant déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau internet. L’Etudiant se charge d’accéder à la Plateforme dans de bonnes conditions techniques – matériel, logiciel, télécommunications (connexion internet haut débit et un navigateur Chrome, Firefox ou Edge à jour) – afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions. Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Etudiant. L’Etudiant est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que son accès internet. IZIWUP ne sera pas tenue responsable en cas de dommage à tout équipement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

 

Disponibilité de la Plateforme

 

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou un d’un évènement hors du contrôle de et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

 

IZIWUP n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme et des Services. IZIWUP se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

Le Client reconnait expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit. Nonobstant ce qui précède, IZIWUP fera ses meilleurs efforts pour prévenir l’Etudiant dans un délai raisonnable avant toute intervention programmée.

 

BON USAGE DE LA PLATEFORME

 

L’Etudiant s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux CGU, dans le respect des lois et réglementations applicables.

 

Il est strictement interdit d’utiliser la Plateforme aux fins suivantes :

• Produire des interférences avec la Plateforme ou y accéder en utilisant une méthode autre que celle prévue aux CGU et les instructions qui sont mises à sa disposition

• L’exercice d’activités illégales, discriminatoires, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

• L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

• L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes décrits ci-dessus,

• Et plus généralement toute pratique détournant la Plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue.

 

IZIWUP pourra suspendre ou résilier l’accès de l’Etudiant à la Plateforme en cas de non-respect du présent article, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter IZIWUP.

 

GARANTIES – RESPONSABILITES

 

IZIWUP s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des Données présentes sur la Plateforme. IZIWUP ne saurait en revanche garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des Données intégrées par l’Etudiant sur la Plateforme.

 

Cependant, l’Etudiant ou le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme, ainsi que de l’intégrité, l’exactitude et la qualité des Données qu’il intègre à la Plateforme.les Données qu’il intègre à la Plateforme sont exemptes de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage à la Plateforme.

 

IZIWUP ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non-violation des droits d'un tiers, la continuité, performance et/ou pérennité de la Plateforme et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation de la Plateforme aux besoins de l’Etudiant ou du client, ni ne garantit qu’elle est exempte d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’elle fonctionnera sans panne ni interruption. La Plateforme est mise à disposition en l’état.

 

IZIWUP ne garantit pas que la Plateforme sera à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Etudiant ou au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, Données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

 

L’accès et l’utilisation de la Plateforme par l’Etudiant ou le client ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de IZIWUP, à quelque titre que ce soit. L’accès à la Plateforme et son utilisation se font sous l’entière responsabilité de l’Etudiant.

 

L’Etudiant ou le client est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, de la Plateforme et des données qu’il y intègre et diffuse. D’une façon générale, IZIWUP n’est pas responsable des Données intégrées par l’Etudiant.

 

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Etudiant ou le client lors de l’utilisation de la Plateforme  ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité de IZIWUP en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Etudiant ou au client, à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Etudiant ou le client de la Plateforme, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGU.

 

L’Etudiant ou le client est responsable de tout dommage survenant à son système informatique et/ou à la Plateforme, ainsi que, de la perte de Données qui pourraient résulter de son utilisation de la Plateforme. A ce titre, l’Etudiant et le client est responsable de la mise en place d’anti-virus et autres mesures de sécurisation de son système informatique, afin de garantir la sécurité des Données.

 

IZIWUP n’est responsable que des seuls dommages directs qui pourraient être causés à l’Etudiant ou au client du fait de la mauvaise exécution et/ou inexécution des obligations lui incombant en vertu des CGU, dans la limite des règles précisées dans les conditions générales de services de la Plateforme. En aucun cas, IZIWUP ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, de quelque nature que ce soit, subis par l’Etudiant ou le client.

 

L’Etudiant ou le client reconnait que IZIWUP demeure libre de corriger et/ou modifier la Plateforme  à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part. En cas d’intervention programmée pouvant impacter l’utilisation de la Plateforme, IZIWUP fera ses meilleurs efforts pour en informer l’Etudiant ou le client dans un délai raisonnable. La responsabilité de IZIWUP ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme

 

La Plateforme , en ce compris ses codes sources et son architecture, les Services, l’ensemble des contenus présents sur la Plateforme  et édités par IZIWUP, ainsi que les dénominations, signes et logos utilisés pour désigner la Plateforme , les Services et/ou IZIWUP (ci-après les « Eléments Protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment tous droits d'auteur, droits sur les brevets, les marques, droit des producteurs de base de données, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à IZIWUP ou à des tiers ayant autorisé IZIWUP à les exploiter.

 

L’utilisation de la Plateforme ne confère en aucune façon à l’Etudiant ou au client un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur les Eléments Protégés, à l’exception d’un droit personnel d’accès, non exclusif, non-cessible, non-transférable et limité exclusivement à l’utilisation de la Plateforme conformément à son objet et dans le respect des CGU, pendant la durée d’utilisation de la Plateforme.

 

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter les Eléments Protégés, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de IZIWUP. L’Etudiant ou le client s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services, créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme et/ou des Services, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de IZIWUP.

 

Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de IZIWUP et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

 

Droits de propriété intellectuelle sur les Données

 

Les Données appartiennent à l’Etudiant ou client. L’Etudiant ou le client concède à IZIWUP un droit d’utilisation des Données pour les besoins de l’organisation, la gestion, la maintenance et/ou le support de la Plateforme. L’Etudiant ou le client garantit IZIWUP contre toute demande, réclamation ou action de tiers, pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit, relativement aux Données.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

IZIWUP est soucieuse de la protection des Données Personnelles des Etudiants ou client utilisant la Plateforme et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.

 

Les Données Personnelles traitées par IZIWUP dans ce cadre sont les nom et prénom de l’Etudiant ou client, son adresse email, son adresse IP, ses données de connexion, toute Donnée Personnelle qui pourrait être mentionnée par l’Utilisateur dans le cadre de sa correspondance avec IZIWUP, ainsi que toute Donnée Personnelle qui pourrait être contenue dans les Données qu’il intègre à la Plateforme. 

 

Ces Données Personnelles sont traitées pour la fourniture des Services à l’Etudiant ou client et l’amélioration des fonctionnalités et des performances de la Plateforme. Elles sont conservées dans les limites prévues par le droit applicable.

 

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, IZIWUP ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les Données Personnelles qu’elle traite à des tiers autres que son prestataire d’hébergement, la société OVH, qui agit comme « sous-traitant » au sens des textes précités sur instruction d’IZIWUP qui lui communique les données strictement nécessaires à l’exécution de ses missions, dans les conditions contractuelles signées avec IZIWUP.

 

L’Etudiant ou client dispose, à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans les présentes CGU ;

• Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement, appelé aussi « droit à l’oubli » : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l‘Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles ; 

• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque l’Etudiant ou le client conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données personnelles est arrivé à son terme mais que l’Etudiant ou le client a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si Utilisateur s’est opposé au traitement ;

• Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que l’Etudiant ou le client a communiquées à IZIWUP dans un format lisible, ou demander à IZIWUP qu’elle transmette les données personnelles que l’Etudiant ou le client a communiquées à un autre responsable de traitement ;

• Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;

• Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles par IZIWUP, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;

• Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») si Utilisateur considère que le traitement opéré par DDGI constitue une violation de ses données personnelles. Les services de la CNIL peuvent être contactés :

  • Par téléphone : 01 53 73 22 22 ;

  • Via un formulaire en ligne disponible ici : https://www.cnil.fr/webform/nous-contacter

 

Les droits des Etudiants ou clients sur leurs données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de IZIWUP par email à l’adresse suivante : contact@iziwup.com.

 

DUREE, SUSPENSION ET RESILIATION

 

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Etudiant ou le client et pour toute la durée d’accès et d’utilisation de la Plateforme par l’Etudiant ou le client.

 

En cas d’utilisation de la Plateforme  par l’Etudiant ou le client non conforme aux CGU, en cas de manquement de l’Etudiant ou client aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, IZIWUP pourra suspendre ou résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Etudiant ou du client à la Plateforme . IZIWUP pourra prononcer cette suspension ou résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont IZIWUP pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.

 

L’accès à la Plateforme sera également résilié immédiatement à la résiliation du contrat conclu entre le Client et IZIWUP.

 

Au terme des CGU pour quelque raison que ce soit, l’accès de l’Etudiant ou client sera désactivé automatiquement.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

 

Les CGU sont conclues intuitu personae. Les droits et obligations en résultant ne pourront en aucun cas être cédés ou transférés par l’Etudiant ou client, à quelque titre que ce soit, sans l’agrément préalable et écrit de IZIWUP.

Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGU, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les CGU sont soumises au droit français.

 

IZIWUP et l’Etudiant ou le client déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. Dans les limites permises par la loi, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis au tribunal compétent tel que désigné dans les CGS.

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